Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000054711617

1. Il est créé la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054711619

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II, III et III bis du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000054711621

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4 LEGIARTI000054711623

1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

Article 5 LEGIARTI000054711625

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2019 : art. 3
  Divisions : Art. Annexe I

Article 6 LEGIARTI000054711627

1. La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité

2. « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000054711629

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

2. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 8 LEGIARTI000054711631

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

Article 9 LEGIARTI000054711633

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000054711635

A modifié :

• Arrêté du 6 juin 2023 : art. Annexe
  Divisions : Art. 1 bis

Article 11 LEGIARTI000054711637

1. La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

2. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est, pendant sept ans à compter de l'obtention du diplôme, dispensé des épreuves théoriques et pratiques conduisant à la délivrance de l'attestation d'aptitude correspondant à la catégorie d'activités A1, définies par l'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé.

3. La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1 er de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifié susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.

Article 12 LEGIARTI000054711639

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 10 mars 2021

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. null

Article 13 LEGIARTI000054711641

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.

Article 14 LEGIARTI000054711643

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000054711645

1. Baccalauréat professionnel

2. Spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

3. Sommaire

4. ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

5. ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

6. ANNEXE III. - Référentiel de compétences

7. Compétences

8. Savoirs associés

9. ANNEXE III bis. - Lexique

10. ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation

11. IV a. - Unités constitutives du diplôme

12. IV b. - Règlement d'examen

13. IV c. - Définition des épreuves

14. ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel

15. ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

Annexe I LEGIARTI000054711647

1. ANNEXE I

2. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

4. Tableau de synthèse activités - compétences - unités

5. (*) Cadre européen commun de référence pour les langues.

Annexe II LEGIARTI000054711649

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. 1. Description de la cible professionnelle

4. 1.1. Contexte professionnel et responsabilités

5. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » intervient sur les installations frigorifiques et les systèmes thermodynamiques réversibles pour en assurer le montage, la mise en service, l'optimisation du fonctionnement et les opérations de maintenance.

6. Il ou elle contrôle son travail et consigne son activité dans le registre normalement associé à toute installation. Il ou elle effectue son travail en prenant en compte les réglementations relatives à l'environnement, la qualité, la sécurité des personnes, des biens et l'efficacité énergétique.

7. Il ou elle participe activement au respect de l'environnement en mettant en œuvre des systèmes de récupération de chaleur, des fluides frigorigènes respectueux de la couche d'ozone et sans impact sur le réchauffement climatique. La biodiversité et les enjeux de l'intelligence artificielle (IA) sont également pris en compte.

8. Il ou elle reçoit les instructions de travail de la part de son supérieur hiérarchique mais, la plupart du temps, est le seul intervenant chez le client. Par conséquent, il ou elle doit effectuer son travail en complète autonomie et il ou elle doit avoir le sens des responsabilités. Son attitude est axée sur le service, notamment lorsqu'il ou elle doit expliquer la progression de son travail au client ou lorsqu'il ou elle doit discuter, avec lui, de la meilleure procédure de travail à adopter pour ne pas gêner le bon fonctionnement de l'entreprise.

9. Les évolutions du métier sont liées :

10. - à la complexité des matériels et des équipements de production et d'utilisation d'énergie ;

11. - à l'automatisation de la gestion des informations ;

12. - à la transition numérique indissociable des enjeux environnementaux et énergétiques ;

13. - à la transition écologique et énergétique au regard du réchauffement climatique ;

14. - à la réglementation environnementale avec l'abandon des fluides fluorés et la maîtrise de l'énergie ;

15. - à la sécurité, lors des manipulations de fluides frigorigènes alternatifs tels que le CO2 les hydrocarbures, HFO et la réglementation pour les équipements sous pression ;

16. - à la sécurité sanitaire avec la réglementation pour l'hygiène alimentaire ;

17. - au maintien de la qualité de la production ;

18. - aux structures juridiques et administratives des engagements contractuels.

19. 1.2. Secteurs d'activité

20. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », intervient dans les secteurs suivants :

21. - commerce (conservation des denrées alimentaires dans les hypermarchés, supermarchés et commerces de proximité…) ;

22. - industrie (procédé de fabrication dans la plasturgie, la pétrochimie, la santé…) ;

23. - bâtiments résidentiel et tertiaire (confort et climatisation) ;

24. - restauration ;

25. - agroalimentaire (conservation et transformation des denrées alimentaires provenant de l'agriculture et des produits de la mer) ;

26. - transport (conservation des produits par voies terrestre, maritime et aérienne) ; Et tout autre secteur nécessitant le maintien en température.

27. 1.3. Activités professionnelles

28. Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est amené(e) à travailler dans toutes structures d'entreprises qui se caractérisent notamment par leurs tailles : les entreprises artisanales, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises.

29. Les caractéristiques de la profession conduisent le ou la titulaire de ce baccalauréat professionnel à assumer les activités professionnelles suivantes :

30. - A1 : préparation des opérations à réaliser ;

31. - A2 : réalisation et mise en service ;

32. - A3 : maintenance.

33. Remarques : les activités A2, A3 et A4 sont toujours précédées de l'activité A1. L'activité A5 est transversale et indispensable aux quatre autres activités.

34. Pour réaliser ces activités, il ou elle est amené(e) à :

35. - contribuer à la performance énergétique des systèmes frigorifiques ;

36. - réaliser le transfert et le conditionnement des fluides frigorigènes ;

37. - s'adapter à l'évolution des techniques, des technologies, des méthodes et des matériels ;

38. - respecter et mettre en œuvre les réglementations environnementales afin de minimiser l'impact sur l'environnement ;

39. - participer à l'analyse des risques professionnels et de mise en œuvre ;

40. - respecter et faire respecter les exigences de santé et de sécurité au travail ;

41. - appréhender la composante économique des travaux ;

42. - appréhender le fonctionnement du monde de l'entreprise et de son environnement ;

43. - contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité de l'entreprise.

44. Son degré d'autonomie peut être différent selon la taille, l'organisation de l'entreprise, la nature et la complexité des installations.

45. Au terme d'un temps de pratique professionnelle, il ou elle pourra travailler en autonomie et/ou en tant que responsable d'une équipe.

46. Dans ses réalisations, il ou elle maîtrise les aspects normatifs, réglementaires, de sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité énergétique, de la protection de l'environnement et du développement durable. Il ou elle appréhende les aspects relationnels, économiques et commerciaux.

47. Les titulaires du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » intègrent dans leurs pratiques professionnelles les principes de l'inclusion et les conditions d'accessibilité favorables à l'accueil de tout public. Que ce soit dans leurs interactions avec la clientèle ou au sein de leurs structures, ils veillent les respecter les engagements RSE.

48. 1.4. Emplois

49. Les emplois les plus couramment exercés par le ou la titulaire de ce baccalauréat professionnel sont :

50. - agent/agente de maintenance en climatisation ;

51. - technicien/technicienne d'intervention en installations frigorifiques ;

52. - technicien/technicienne d'intervention en équipements de cuisines professionnelles ;

53. - dépanneur/dépanneuse en installations de froid et climatisation ;

54. - monteur dépanneur/monteuse dépanneuse en installations de froid et climatisation ;

55. - technicien/technicienne en froid et climatisation ;

56. - metteur /metteuse au point d'installations frigorifiques.

57. 1.5. Perspectives d'évolution

58. Dans l'entreprise, le ou la titulaire du baccalauréat « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables », au cours de sa carrière, peut évoluer vers plus de responsabilités en devenant :

59. - metteur/metteuse au point ;

60. - responsable SAV, d'agence… ;

61. - technicien/technicienne chargé d'études ;

62. - technico-commercial/commerciale ;

63. - ingénieur/ingénieure.

64. Une poursuite d'études peut être aussi envisagée (certificat de spécialisation, brevet de technicien supérieur…).

65. 2. Description activités et tâches professionnelles

66. 2.1. Tableau des activités et tâches professionnelles

67. 2.2. Description des tâches professionnelles

68. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

69. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

70. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

71. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

72. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

73. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

74. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

75. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

76. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

77. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

78. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

79. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

80. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

81. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

82. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

83. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

84. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

85. 2.3. Contenu des différents dossiers

86. DOSSIER TECHNIQUE : il est numérique ou sous forme papier et peut contenir, selon l'activité, les éléments ci-dessous :

87. Documents de référence :

88. - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et/ou expression du besoin (cahier des charges...) ;

89. - document de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ;

90. - bordereau de prix ;

91. - extraits de normes, règlementations ;

92. - documents clientèle (devis, commandes, travaux supplémentaires…) ;

93. - ordre de service (OS) ;

94. - …

95. Dossier technique des matériels et des équipements :

96. - documents techniques (fiche produits et spécifications, notice et modes d'emploi, abaques, diagramme enthalpique…) des matériels constituant l'installation ;

97. - documents relatifs à l'utilisation des équipements de protection collective et de protection individuelle ;

98. - documents relatifs aux moyens et matériels de stockage ;

99. - historique de maintenance ;

100. - documents fournisseurs (extrait de catalogue, tarif, commande, planning et bon de livraison…) ;

101. - plans de génie civil, des réseaux, d'implantation (exemple : maquette BIM) ;

102. - schémas fonctionnels et de principes électriques ;

103. - schémas électriques et fluidiques ;

104. - …

105. Instructions :

106. - mode opératoire ;

107. - procédures présentant les informations utiles à la réalisation des tâches, des remises en service ;

108. - instructions de conduite, de nettoyage ;

109. - instructions et gamme de maintenance ;

110. - …

111. Qualité :

112. - documents du système qualité : processus, procédure, spécification, mode opératoire, enregistrement, indicateurs… ;

113. - …

114. Ressources humaines :

115. - organigrammes (chantier, client, autres corps d'état) ;

116. - fiche d'accueil ;

117. - fiches de poste ;

118. - feuille de congés ;

119. - tableau de l'état de présence ;

120. - planning général de réalisation, des astreintes, des permanences ;

121. - notes de service, compte-rendu de réunion ;

122. - titres d'habilitation, certifications.

123. - …

124. DOSSIER DES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION : il est numérique ou sous forme papier et peut contenir, selon l'activité, les éléments ci-dessous :

125. Documents qualité :

126. - supports liés à la traçabilité (fiche d'autocontrôle, CERFA), document de suivi, procès-verbal de réception ;

127. - attestations de contrôle et de conformité ;

128. - historiques et listes d'anomalies répertoriées ;

129. - étiquettes signalétiques et vignettes d'étanchéité normalisées ;

130. - …

131. Matières et stocks :

132. - procès-verbaux de réception matières ;

133. - documents de gestion des stocks

134. - …

135. Mesures, essais et maintenance :

136. - feuille de consignation, autorisation de travail ;

137. - feuille d'intervention ;

138. - rapport d'intervention, de vérification ;

139. - demande d'intervention ou de travaux ;

140. - …

141. Documents de fin de chantier :

142. - dossier des ouvrages exécutés (DOE) ;

143. - dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;

144. - …

145. DOSSIER SANTÉ SECURITÉ AU TRAVAIL, ENVIRONNEMENT liés aux opérations. Il est numérique ou sous forme papier et peut contenir, selon l'activité, les éléments ci-dessous :

146. - documents liés à la prévention des risques professionnels (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé PPSPS, Plan De Prévention PDP…) ;

147. - documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches des données de sécurité…) ;

148. - textes de références ;

149. - législation et réglementation applicables au site d'intervention ;

150. - document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise ;

151. - registre de sécurité ;

152. - dossier d'interventions ultérieures sur ouvrage (DIUO) ;

153. - carnet de prescriptions ;

154. - procédures et consignes de la santé-sécurité et de l'environnement ;

155. - liste des incidents, accidents ou sinistres ;

156. - plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, énergies, eau, déchets… ;

157. - …

Annexe III LEGIARTI000054711651

1. ANNEXE III

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

4. 1. Organisation du référentiel de compétences

5. Le référentiel de compétences du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est construit à partir du référentiel des activités professionnelles.

6. Les pages suivantes définissent les compétences et les savoirs associés.

7. Ces compétences correspondent à la fois à des compétences terminales évaluables lors de la certification et également à des objectifs de formation.

8. Aucune chronologie dans la maîtrise ou les apprentissages, n'est induite. Il s'agit d'une présentation analytique et il convient de préciser que les situations (professionnelles ou d'apprentissage) mobilisent plusieurs compétences simultanément.

9. 1.1. Liste des compétences

10. Treize compétences professionnelles sont mobilisées pour réaliser l'ensemble des activités et tâches décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

11. 1.2. Relations activités - tâches-compétences - unités certificatives

12. 1.3. Description des compétences professionnelles

13. 2. Les savoirs associés aux compétences professionnelles

14. 2.1. Liste des savoirs associés

15. 2.2. Relations compétences-savoirs associés

16. 2.3. Spécifications des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs associés et des savoir-faire

17. Méthode retenue pour définir les niveaux d'acquisition des connaissances (définition à partir de la taxonomie de Bloom). Les connaissances sont mises en œuvre dans le cadre des compétences afin de réaliser les tâches d'une ou plusieurs activités. Elles sont appréhendées tant d'un point de vue technologique que scientifique.

18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

19. 2.4. Description des savoirs associés

Annexe III bis LEGIARTI000054711653

1. ANNEXE III bis

2. LEXIQUE

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies renouvelables »

4. - actionneur : il transforme l'énergie reçue en un phénomène physique (déplacement, dégagement de chaleur, émission de lumière ...) ;

5. - adjudication : acte qui attribue un marché de travaux à une entreprise à l'issue d'un appel d'offres ;

6. - appel d'offres : annonce de mise en concurrence en vue d'obtenir des propositions de prix pour des travaux à effectuer ;

7. - ATEX : une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé ;

8. - attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes : tous les personnels de toutes les entreprises concernées par la manipulation des fluides frigorigènes, doivent, depuis le 4 juillet 2011, être titulaires d'une attestation d'aptitude délivrée par un organisme certificateur accréditée. L'attestation d'aptitude est obtenue après la réussite à un test portant sur les connaissances théoriques et la vérification des compétences pratiques. Autonomie totale : le titulaire du baccalauréat professionnel Métiers du Froid et des Energies Renouvelables (MFER) fait preuve d'autonomie et d'initiative dans l'exécution des tâches qui relèvent de ses activités professionnelles et dans la limite des instructions de sa hiérarchie ;

9. - autonomie partielle : le titulaire du baccalauréat professionnel Métiers du Froid et des Energies Renouvelables (MFER) exécute les tâches qui relèvent de ses activités professionnelles selon une méthode imposée dans la limite des instructions de sa hiérarchie ;

10. - boucle de régulation : dispositif comprenant un ou plusieurs capteurs servant à mesurer une grandeur physique, utilisé pour obtenir les données nécessaires au système de commande d'un système dont le fonctionnement peut entraîner une modification de cette grandeur physique ;

11. - capteur : dispositif transformant l'état d'une grandeur physique observée en une grandeur utilisable ;

12. - CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ;

13. - CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières ;

14. - CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières ;

15. - CCF : Contrôle en Cours de formation ;

16. - CERFA : formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle ;

17. - CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

18. - concessionnaire de réseau : entreprise qui gère un réseau (eau, électricité, téléphone, gaz…) dans le domaine public Conduite Ensemble des opérations régulières permettant d'assurer un fonctionnement optimal d'une installation ;

19. - CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie ;

20. - CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ;

21. - DESP : Directive des Equipements Sous Pression ;

22. - DOE : Dossier d'Ouvrages Exécutés (plans de recollement) ;

23. - dépannage : le dépannage est l'action sur un bien en panne, en vue de le remettre en état de fonctionnement. En fonction de l'objectif, une action de dépannage peut s'accommoder de résultats provisoires et de conditions de réalisation hors règles de procédures, de coût et de qualité, et dans ce cas sera suivi de la réparation ;

24. - diagnostic : identification de la cause probable de la défaillance à l'aide d'un raisonnement logique fondé sur un ensemble d'informations provenant d'une inspection, d'un contrôle ou d'un test ;

25. - DLC : Dates Limite de Consommation ;

26. - EPI : Equipements de Protection Individuelle ;

27. - EPC : Equipements de Protection Collective ;

28. - habilitation électrique : voir le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique ;

29. - maintenance : ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d'assurer un service déterminé ;

30. - maintenance corrective : la maintenance corrective est effectuée après défaillance ;

31. - maintenance curative corrective : la maintenance curative corrective présente un résultat à caractère permanent ;

32. - maintenance curative palliative : la maintenance curative palliative résout provisoirement le dysfonctionnement ;

33. - maintenance préventive : la maintenance préventive est effectuée selon des critères prédéterminés dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégradation d'un service rendu ;

34. - maintenance préventive conditionnelle : la maintenance préventive conditionnelle est subordonnée à un type d'événement prédéterminé révélateur de l'état de dégradation d'un bien ;

35. - maintenance préventive prévisionnelle : la maintenance préventive prévisionnelle est subordonnée à l'évolution surveillée de paramètres significatifs de la dégradation des équipements ;

36. - maintenance préventive systématique : la maintenance préventive systématique est réalisée d'après un échéancier selon le temps ou le nombre d'unités d'usage ;

37. - mesures conservatoires : ensemble des opérations devant être effectuées pour assurer un service tout en conservant l'intégrité du bien et des personnes ;

38. - mise en route : ensemble des opérations nécessaires au démarrage d'une installation après un arrêt prolongé ;

39. - mise au point : ensemble des essais, réglages et modifications nécessaires à l'obtention de l'état spécifié. La mise au point s'effectue après la première mise en service ou après l'installation d'un équipement nouveau ou d'un équipement de remplacement n'ayant pas les mêmes caractéristiques ;

40. - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ;

41. - ordonnancement du chantier : ordre dans lequel sont prévues les tâches des différents intervenants ;

42. - PPSPS : Plan de Prévention, de Sécurité et de Protection de la Santé ;

43. - permis de feu : permis permettant les travaux par point chaud (soudage, coupage, meulage…) ;

44. - plan de recollement : plan intégrant les modifications consécutives à une intervention sur une installation ;

45. - PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique ;

46. - mise en service : ensemble des opérations nécessaires, après installation d'un bien, à sa réception, dont la vérification de la conformité aux performances contractuelles ;

47. - relevé d'installation : document graphique et/ou écrit consignant l'état physique d'une installation ;

48. - remise en route : ensemble des opérations nécessaires au redémarrage d'une installation après un arrêt prolongé ;

49. - réparation : intervention définitive et limitée de maintenance corrective après panne ou défaillance ;

50. - réunion de travaux (ou de chantier) : réunion des responsables des différents corps d'états sur un chantier pour faire le point sur l'avancement des travaux ;

51. - SST : Sécurité et santé au travail ;

52. - transducteur : dispositif convertissant un signal physique en un autre ;

53. - tri sélectif des déchets : prise en charge structurée des déchets (matériaux et fluides) générés par l'activité en génie climatique, en vue de leur élimination réglementaire ou de leur recyclage.

Annexe IV LEGIARTI000054711655

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. IV.a. Unités constitutives du diplôme

4. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

5. UNITÉ U 11 - Mathématiques

6. Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art.

7. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxième et troisième années préparant au brevet national des métiers d'art.

8. La spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel est rattachée au B.

9. UNITÉ U 12 - Physique-chimie

10. Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art.

11. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxièmes et troisièmes années préparant au brevet national des métiers d'art.

12. La spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel est rattachée au 1.

13. Unités constitutives professionnelles

14. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

15. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;

16. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

17. UNITÉ U 33 - Economie-Gestion

18. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

19. UNITÉ U 34 - Prévention-Santé-Environnement

20. Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art.

21. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxièmes et troisièmes années préparant au brevet national des métiers d'art.

22. UNITÉ U 4 - Langue vivante

23. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

24. UNITÉ U 51 - Français

25. Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art.

26. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxièmes et troisièmes années préparant au brevet national des métiers d'art.

27. UNITÉ U 52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

28. Histoire-géographie

29. Pour la classe de 2 de , le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art.

30. Pour les classes de 1 re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel et des classes de deuxièmes et troisièmes années préparant au brevet national des métiers d'art.

31. Enseignement moral et civique

32. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle.

33. UNITÉ U 6 - Arts appliqués et cultures artistiques

34. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel.

35. UNITÉ U 7 - Education physique et sportive

36. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

37. UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

38. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

39. (UF1 - épreuve EF1) (UF2 - épreuve EF2)

40. Unité facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française

41. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel.

42. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

43. Unité facultative de mobilité

44. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet national des métiers d'art, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art.

45. Unité facultative sensibilisation au secteur sportif

46. Les compétences constitutives de l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » sont définies par l'arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel.

47. IV.b. Règlement d'examen

48. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

49. IV.c. Définition des épreuves

50. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

51. ÉPREUVE E1

52. ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

53. Unité U11 - U12

54. Coefficient 3

55. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

56. - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

57. - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

58. Sous-épreuve E11 - Mathématiques

59. Unité U11

60. Coefficient 1,5

61. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

62. Sous-épreuve E12 - Physique-chimie

63. Unité U12

64. Coefficient 1,5

65. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

66. ÉPREUVE E2

67. PRÉPARATION D'UNE INTERVENTION

68. Unité U 2

69. Coefficient 3

70. 1. Finalité et objectif de l'épreuve

71. L'épreuve E2 a pour objet de valider les compétences :

72. C1 : Analyser les conditions de l'opération et son contexte

73. C2 : Analyser et exploiter les données techniques de l'intervention C3 : Choisir les matériels, équipements et outillage

74. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

75. 2. Contenu de l'épreuve

76. Les activités menées dans le cadre de cette épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du contrôle en cours de formation, en centre d'examen pour les autres candidats.

77. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés.

78. A travers le questionnement proposé, le candidat prépare une intervention de réalisation, de mise en service ou de maintenance avant son exécution. Par conséquent, il peut être amené à :

79. - analyser les conditions de l'intervention et son contexte, en recueillant des informations, en repérant les contraintes techniques et celles liées à l'efficacité énergétique, en évaluant les risques professionnels et en proposant des mesures de prévention, en repérant les contraintes environnementales et les interactions avec les autres intervenants ;

80. - définir une installation à l'aide de solutions préétablies en proposant des solutions techniques qui intègrent l'efficacité énergétique ;

81. - exploiter des outils numériques dans un contexte professionnel ;

82. - compléter des documents liés aux opérations en rassemblant les informations nécessaires.

83. Cette épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles de l'activité A1 du référentiel des activités professionnelles :

84. On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette épreuve.

85. Afin de répondre au questionnement, le candidat pourra avoir à sa disposition un environnement et des ressources numériques (logiciels et/ou applications professionnelles libres de droit).

86. La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours.

87. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

88. 3. Modes d'évaluation de l'épreuve

89. L'épreuve E2 est composée d'une situation d'évaluation.

90. Cette situation d'évaluation consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser la préparation d'une intervention à partir des consignes transmises par la hiérarchie dans le cadre d'un développement durable et en respectant les réglementations en vigueur.

91. Contrôle en cours de formation :

92. Une commission d'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par l'épreuve, évaluées en centre de formation et/ou en milieu professionnel

93. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

94. Modalités de notation :

95. Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.

96. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C1, C2 et C3 et propose la note pour l'épreuve E2 à l'aide de la grille nationale d'évaluation.

97. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

98. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

99. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

100. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

101. Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

102. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

103. Contrôle ponctuel :

104. L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 3 heures.

105. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C1, C2 et C3. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de l'épreuve E2Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière.

106. La notation de l'épreuve est transmise au service académique compétent selon les modalités établies. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s).

107. La commission d'évaluation est composée de deux membres :

108. - un enseignant ou formateur du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ;

109. - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant). L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

110. A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

111. - du sujet relatif à l'épreuve ;

112. - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ;

113. - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

114. Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

115. ÉPREUVE E3

116. Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel

117. Unités U 31, U 32, U 33, U 34

118. Coefficient 12

119. Cette épreuve est constituée de quatre sous-épreuves :

120. - E31 : Réalisation et mise en service d'une installation ;

121. - E32 : Maintenance d'une installation ;

122. - E33 : Economie - Gestion ;

123. - E34 : Prévention Santé Environnement.

124. En l'absence de réalisation de l'intégralité des PFMP, la mention non valide sera portée sur les sous-épreuves E31 et E32.

125. Par conséquent, les notes obtenues à ces deux sous-épreuves sont invalidées et le diplôme ne peut être délivré au candidat.

126. SOUS-ÉPREUVE E31

127. Réalisation et mise en service d'une installation

128. Unité U31

129. Coefficient 5

130. 1. Finalité et objectif de la sous-épreuve

131. La sous-épreuve E31 a pour objet de valider les compétences :

132. - C4 : Organiser et sécuriser son intervention ;

133. - C5 : Réceptionner les approvisionnements ;

134. - C6 : Réaliser une installation en adoptant une attitude écoresponsable ;

135. - C7 : Mettre en service une installation ;

136. - C8 : Contrôler, régler et paramétrer l'installation ;

137. - C12 : Communiquer, rendre compte de son intervention à l'écrit et/ou à l'oral.

138. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

139. 2. Contenu de la sous-épreuve

140. Les activités menées dans le cadre de cette sous-épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du contrôle en cours de formation, sur le plateau technique du centre d'examen pour les autres candidats.

141. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés.

142. A travers le questionnement proposé, le candidat mène une opération de réalisation d'une installation. Par conséquent, il peut être amené à :

143. - organiser les activités et le poste de travail en tenant compte des aléas ;

144. - lister les outillages, compléter le bon d'approvisionnement ;

145. - réaliser les réseaux fluidiques ;

146. - poser, façonner, câbler, raccorder, adapter des matériels électriques ;

147. - réaliser des mesures, des contrôles, des essais ;

148. - interpréter les grandeurs mesurées ;

149. - réaliser des réglages, des paramétrages, en tenant compte de la performance énergétique ;

150. - mettre en fonctionnement l'installation conformément au cahier des charges ;

151. - lever les réserves ;

152. - respecter les contraintes liées à l'efficacité énergétique ;

153. - s'autocontrôler ;

154. - respecter les règles de la santé et sécurité au travail et respecter l'environnement ;

155. - nettoyer le lieu de l'activité et trier les déchets ;

156. - communiquer entre professionnels en expliquant les contraintes techniques, les choix économiques, les choix technologiques et les contraintes de performance énergétique ;

157. - justifier l'état d'avancement de l'opération et remonter les difficultés à la hiérarchie.

158. Cette sous-épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A2, A3 et A5 du référentiel des activités professionnelles :

159. On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette sous-épreuve.

160. La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours.

161. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

162. 3. Modes d'évaluation de la sous-épreuve

163. La sous-épreuve E31 est composée de deux situations d'évaluation :

164. 1 re situation :

165. - E31.a : réalisation d'une installation

166. 2 de situation :

167. - E31.b : mise en service d'une installation

168. 1 re situation - E31.a : réalisation d'une installation

169. La situation E31.a consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une installation comprenant obligatoirement une partie fluidique et une partie électrique.

170. Contrôle en cours de formation :

171. L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la première réalisation E31.a évaluées en centre de formation et/ou en milieu professionnel.

172. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

173. Modalités de notation :

174. Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.

175. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C4, C5 et C6 et propose la note pour l'épreuve E31.a à l'aide de la grille nationale d'évaluation publiée.

176. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

177. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

178. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

179. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

180. Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

181. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

182. Contrôle ponctuel :

183. L'évaluation de la situation E31.a se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 8 heures.

184. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C4, C5, et C6. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E31.

185. Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière.

186. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences publiée. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s).

187. La commission d'évaluation est composée de deux membres :

188. - un formateur/enseignant du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ;

189. - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

190. A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

191. - du sujet relatif à l'épreuve ;

192. - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ;

193. - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

194. Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

195. 2 e situation - E31.b : mise en service d'une installation

196. La situation E31.b consiste, à partir du dossier technique d'une installation, à réaliser une mise en service. Le support de mise service est celui de la 1 ère situation E31.a. En cas d'impossibilité, un autre support doit être proposé.

197. Contrôle en cours de formation :

198. L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la seconde situation E31.b évaluées en centre de formation et/ou en entreprise.

199. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

200. Modalités de notation :

201. Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.

202. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C7, C8 et C12 et propose la note pour l'épreuve E31.b à l'aide de la grille nationale d'évaluation publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

203. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

204. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

205. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

206. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

207. Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

208. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

209. Contrôle ponctuel :

210. L'évaluation de la situation E 31.b se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures.

211. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C7, C8, et C12. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière.

212. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s).

213. La commission d'évaluation est composée de deux membres :

214. - un enseignant du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ;

215. - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

216. A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

217. - du sujet relatif à l'épreuve ;

218. - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ;

219. - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

220. Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

221. SOUS-ÉPREUVE E32

222. Maintenance d'une installation

223. Unité U32

224. Coefficient 5

225. 1. Finalité et objectif de la sous-épreuve

226. La sous-épreuve E32 a pour objet de valider les compétences :

227. - C9 : Réaliser des opérations de maintenance préventive ;

228. - C10 : Réaliser des opérations de maintenance corrective ;

229. - C11 : Consigner et transmettre les informations ;

230. - C13 : Conseiller le client et/ou l'exploitant du système.

231. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de certification. L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur des indicateurs d'évaluation propres à chaque situation professionnelle.

232. Une note supérieure ou égale à 10 à cette sous épreuve conditionne l'obtention de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, pour tout lauréat du diplôme.

233. 2. Contenu de la sous-épreuve

234. Les activités menées dans le cadre de cette sous-épreuve sont réalisées dans le centre de formation pour les candidats qui relèvent du Contrôle en Cours de Formation et dans le centre d'examen pour les autres candidats.

235. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés.

236. A travers le questionnement proposé, le candidat réalise une opération de maintenance d'une installation. Par conséquent, il peut être amené à :

237. - analyser le fonctionnement de l'installation ;

238. - recueillir les informations relatives au dysfonctionnement ;

239. - appliquer une procédure de maintenance ;

240. - poser un diagnostic pertinent et complet ;

241. - identifier, déposer et remplacer le matériel défectueux ;

242. - assurer la récupération et la charge des fluides frigorigènes conformément à la règlementation ;

243. - expliquer les choix technologiques, le fonctionnement de l'installation, les contraintes, techniques et règlementaires ;

244. - vérifier le bon fonctionnement après l'opération ;

245. - respecter les règles de santé et sécurité au travail :

246. - conseiller le client et/ou l'exploitant ;

247. - proposer des prestations complémentaires.

248. La sous-épreuve correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A3 du référentiel des activités professionnelles.

249. On notera que pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne seront évaluées dans cette sous-épreuve.

250. La grille nationale d'évaluation, mise à jour par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements et aux centres d'examens par les services des examens et concours.

251. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus (au format papier ou numérique), relatif à la situation d'évaluation est tenu à la disposition du jury et de l'autorité académique jusqu'à la session suivante.

252. 3. Modes d'évaluation de la sous-épreuve

253. La sous-épreuve E32 est composée de deux situations d'évaluation :

254. - 1 re situation

255. - E32.a : maintenance corrective d'un système

256. - 2 de situation

257. - E32.b : maintenance préventive d'un système

258. 1 re situation - E32.a : maintenance corrective d'un système

259. La situation E32.a se déroule en 2 phases :

260. - une phase écrite prenant la forme d'un questionnaire à choix multiples, constitué par tirage aléatoire de questions issues d'une banque nationale, portant sur les aspects techniques et réglementaires des installations utilisant des fluides frigorigènes ;

261. - une phase pratique qui consiste à réaliser une intervention de maintenance corrective à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation intégrant, entres autres, obligatoirement une récupération et une charge de fluides frigorigènes

262. Contrôle en cours de formation :

263. L'évaluation s'appuie sur une situation s'adossant à des activités écrites et pratiques relevant de séquences pédagogiques ciblant les compétences relatives à la définition de la sous-épreuve.

264. La phase écrite s'appuie directement sur les thématiques évaluées dans le questionnaire à choix multiples : les situations proposées reprennent et approfondissent les aspects techniques et réglementaires abordés dans les questions tirées aléatoirement de la banque nationale.

265. Concernant la phase pratique, la commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

266. Modalités de notation :

267. Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.

268. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C10 et C11 et propose la note pour l'épreuve E32.a.

269. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

270. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

271. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

272. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

273. Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

274. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

275. Contrôle ponctuel :

276. L'évaluation de la situation E32.a se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 4 heures et 15 minutes :

277. - 1 heure et 15 minutes en salle du centre d'examen pour la partie écrite en lien avec les connaissances nécessaires à la manipulation des fluides frigorigènes ;

278. - 3 heures sur le plateau technique du centre d'examen pour la partie pratique, intégrant une manipulation des fluides frigorigènes.

279. Elle se déroule en centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C10 et C11. Elle est conforme aux éléments définis dans la partie 2 relative au contenu de la sous-épreuve E32 Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière.

280. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s).

281. La commission d'évaluation est composée de deux membres :

282. - un enseignant du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ;

283. - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

284. A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

285. - du sujet relatif à l'épreuve ;

286. - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ;

287. - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

288. Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

289. 2 e situation - E32.b : maintenance préventive d'un système

290. La situation E32.b consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une intervention de maintenance préventive.

291. Contrôle en cours de formation :

292. L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences qui recense les compétences visées par la 2 e situation E32.b, évaluées en centre de formation et/ou en entreprise.

293. La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note. Cette commission est composée d'au moins deux professeurs ou formateurs d'enseignement professionnel ayant encadré le candidat dans son parcours de formation et d'un professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de l'épreuve. Son absence sera alors compensée par la présence d'un autre enseignant.

294. Modalités de notation :

295. Des bilans intermédiaires de compétences, réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel, donnent lieu à un entretien de 15 minutes maximum. Les entretiens sont menés par un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.

296. A l'issue d'un bilan intermédiaire et de son entretien, si l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission de certification. La commission d'évaluation positionne le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences C9 et C13 et propose la note pour l'épreuve E32.b à l'aide de la grille nationale d'évaluation publiée.

297. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

298. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

299. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

300. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

301. Le dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

302. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

303. Contrôle ponctuel :

304. L'évaluation de la situation E 32.b se déroule indépendamment de la première situation et sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures.

305. Elle se déroule en centre d'examen et permet l'évaluation des compétences C9 et C13. Elle est conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 (contenu de l'épreuve). Le sujet de l'évaluation est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale responsable académique de la filière.

306. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétences publiée. La ou les compétence(s) mobilisée(s) dans chaque questionnement sont repérée(s).

307. La commission d'évaluation est composée de deux membres :

308. - un enseignant du domaine professionnel qui n'a pas encadré le candidat lors de sa formation ;

309. - un professionnel (ou à défaut, un autre enseignant).

310. A l'issue de l'évaluation, il est constitué pour chaque candidat un dossier composé :

311. - du sujet relatif à l'épreuve ;

312. - de l'ensemble des documents produits ou complétés par le candidat ;

313. - de la grille nationale d'évaluation comportant la note.

314. Ce dossier est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

315. Sous-épreuve E 33 - Economie-Gestion

316. Unités U 33

317. Coefficient 1

318. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

319. Sous-épreuve E 34 - Prévention Santé Environnement

320. Unités U 34

321. Coefficient 1

322. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

323. ÉPREUVE E 4

324. Langue vivante

325. Unité U 4

326. Coefficient 2

327. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

328. ÉPREUVE E 5

329. Français, Histoire-géographie et enseignement moral et civique

330. Unité U 51, Unité U 52

331. Coefficient 5

332. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

333. - E 51 - sous épreuve de français (U51) ;

334. - E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

335. Sous-épreuve E 51 - Français

336. Unités U 51

337. Coefficient 2,5

338. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

339. Sous-épreuve E 52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

340. Unités U 52

341. Coefficient 2,5

342. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

343. ÉPREUVE E 6

344. Arts appliqués et cultures artistiques

345. Unité U 6

346. Coefficient 1

347. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

348. ÉPREUVE E 7

349. Education physique et sportive

350. Unité U 7

351. Coefficient 1

352. La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

353. ÉPREUVE FACULTATIVES

354. Unité UF1, Unité UF2

355. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

356. (UF1, épreuve EF1) (UF2, épreuve EF2)

357. Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française

358. La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général.

359. Epreuve facultative de mobilité

360. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art.

361. Epreuve facultative sensibilisation au secteur sportif

362. L'épreuve facultative correspondant à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est définie par l'arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel.

Annexe V LEGIARTI000054711657

1. ANNEXE V

2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables »

4. Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables ».

5. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

6. 1. Objectifs de formation en milieu professionnel

7. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

8. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

9. L'élève, pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

10. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

11. - développe de nouvelles compétences.

12. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

13. - découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;

14. - être sensibilisé à la culture d'entreprise et du rôle de tous les acteurs de l'entreprise ;

15. - s'insérer dans une équipe professionnelle ;

16. - repérer les contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

17. - participer aux activités d'installation, de mise en service et de maintenance en utilisant les matériels et équipements professionnels afin d'acquérir des compétences ;

18. - observer, comprendre l'importance, au travers de situations réelles, les éléments liés aux stratégies de management QSE (qualité, sécurité, environnement).

19. 2. Organisation de la formation en milieu professionnel

20. 2.1. Voie scolaire

21. La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

22. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.

23. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

24. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

25. L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.

26. Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

27. Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

28. A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

29. Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

30. 2.2. Voie de l'apprentissage

31. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

32. Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.

33. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.

34. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue

35. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

36. La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est identique à celle imposée aux candidats de la voie scolaire.

37. Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation en entreprise requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

38. A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

39. 2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'activités professionnelles

40. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'activités professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.

41. 2.5. Candidat en formation à distance

42. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue), de l'un des cas précédents.

43. 2.6. Positionnement

44. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

45. - 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

46. - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

47. L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

48. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 12 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.

49. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

Annexe VI LEGIARTI000054711659

1. ANNEXE VI

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DU FROID ET DES ENERGIES RENOUVELABLES »