Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054711625
Texte parentLEGITEXT000054711588
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé relatif aux organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi modifié : 1° A l'article 3 :

2. a) La date : « 24 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2026 » ; b) Les mots : « Maintenance et Efficacité Energétique » sont remplacés par les mots : « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » ;

3. 2° Dans le tableau figurant à l'annexe I :

4. a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « MÉTIERS DU FROID ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ; b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « MÉTIERS DU CUIR-option : sellerie garnissage », il est inséré la ligne suivante :

5. «

6. MÉTIERS DU FROID ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (première session 2028)

7. Arrêté du 28 juillet 2026

8. PRODUCTION

9. Economie-gestion/ Physique-chimie

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2019 : art. 3
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054711625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.