1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 28 juillet 2026 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 20 août 2026.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054711641
Texte parentLEGITEXT000054711588
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