Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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