Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054711639

Texte parentLEGITEXT000054711588

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 10 mars 2021

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. null

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