Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054711637
Texte parentLEGITEXT000054711588
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

2. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est, pendant sept ans à compter de l'obtention du diplôme, dispensé des épreuves théoriques et pratiques conduisant à la délivrance de l'attestation d'aptitude correspondant à la catégorie d'activités A1, définies par l'annexe II de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé.

3. La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1 er de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifié susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054711637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.