Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054711619

Texte parentLEGITEXT000054711588

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le lexique sont définis respectivement aux annexes II, III et III bis du présent arrêté.

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