Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article D. 2123-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 2123-1-1. - Les commémorations, fêtes et journées nationales mentionnées au 5° de l'article L. 2123 1 du code général des collectivités territoriales correspondent aux dates suivantes :
3. « 1° Le 11 mars, journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme ;
4. « 2° Le 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et de combats en Tunisie et au Maroc ;
5. « 3° Le 7 avril, commémoration annuelle du génocide des Tutsis ;
6. « 4° Le 24 avril, commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 ;
7. « 5° Le dernier dimanche d'avril, journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation ;
8. « 6° Le 9 mai, journée de l'Europe, commémoration de la déclaration Schuman ;
9. « 7° Le deuxième dimanche de mai, fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme ;
10. « 8° Le 10 mai, journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ;
11. « 9° Le 23 mai, journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage ;
12. « 10° Le 27 mai, journée nationale de la Résistance ;
13. « 11° Le 8 juin, journée nationale d'hommage aux “morts pour la France” en Indochine ;
14. « 12° Le 18 juin, journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ;
15. « 13° Le 12 juillet, journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus ;
16. « 14° Le 16 juillet, journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux “Justes” de France si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant ;
17. « 15° Le 25 septembre, journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives ;
18. « 16° Le 5 décembre, journée nationale d'hommage aux “morts pour la France” de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie ;
19. « 17° Les dates mentionnées à l'article L. 3422-2 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code général des collectivités territoriales : art. D2123-1-1