1. La décision CM-I-9-7.3-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2010-3 du 4 janvier 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 28 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-3 du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000054722983
Texte parentLEGITEXT000054722977
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