Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2010 au 28 juillet 2010.
TexteDécret n°2010-3 du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000054722987
Texte parentLEGITEXT000054722977
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2010-3 du 4 janvier 2010 (version du 7 janvier 2010)Légifrance →
1. D É C I S I O N CM-I-9-7.3-1
2. DU 5 JUIN 2009 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 3.02 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES), ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
3. La Commission de la Moselle,
4. Sur proposition de son Comité de Police,
5. Adopte les amendements à l'article 3.02 du RPNM figurant en annexe avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Les prescriptions encore valables au 1er janvier 2010 seront abrogées à cette date.
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