Décret n°2010-3 du 4 janvier 2010 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2010-3 du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000054722989
Texte parentLEGITEXT000054722977
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2010-3 du 4 janvier 2010Fac-similé du JO du 6 janvier 2010 →

A modifié :

  • Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 : art. 3.02

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