Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Publics concernés : tous publics. Objet : adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2025-2030). La stratégie nationale de gestion du trait de côte constitue le cadre de référence pour la politique publique d'adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique. Elle vise à accélérer la mise en œuvre de cette politique en invitant les acteurs territoriaux à repenser leur politique d'aménagement, tout en s'appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers. Elle s'applique dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires ultra-marins en fonction de leurs compétences propres. La stratégie identifie cinq grands axes pour les cinq ans à venir : le renforcement des connaissances, l'engagement des territoires dans une trajectoire d'adaptation, la mobilisation des outils d'aménagement et de gestion souple, la sensibilisation des acteurs et le financement de l'adaptation des littoraux. Elle présente dix-sept actions pour atteindre ces objectifs, déclinées en soixante mesures concrètes accompagnées d'indicateurs permettant de suivre régulièrement leur mise en œuvre. L'adoption de cette stratégie concrétise l'action 2 de la mesure 4 du 3 e Plan national d'adaptation au changement climatique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 321-13 A du code de l'environnement. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 septembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er septembre 2025 au 23 septembre 2025, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,