Décret n°2026-803 du 20 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteDécret n°2026-803 du 20 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054729923

Texte parentLEGITEXT000054729917

Référencearticle 1 du décret n°2026-803 du 20 août 2026 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1).

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