Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « NF S 31-084 “Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 : 2025 “Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthodologie” » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 : 2018 “Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « article 42 » sont remplacés par les mots : « article 42-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 3, art. 4