Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Publics concernés : organismes procédant au mesurage de l'exposition au bruit des personnels employés à bord des navires, armateurs recourant à ces organismes. Objet : ce texte corrige les références aux normes NF S 31-084 et NF EN ISO 4869-2, citées à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, pour tenir compte de leur mise à jour. Le texte corrige également une erreur de renvoi à l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2007 concernant les organismes pouvant procéder aux mesurages. Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux nouvelles normes ISO, qui entrent en vigueur un an après leur publication. Application : ce texte est pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires,