RéférenceArticle sans numéro du décret n°2011-1632 du 22 novembre 2011 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →
1. DÉCISION CM-I-10-2.3.5-1-1
2. DU 8 JUIN 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE 10 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
3. La Commission de la Moselle,
4. Sur proposition de son Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal,
5. Décide d'adopter l'amendement à l'annexe 10 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, présenté en annexe, avec une entrée en vigueur au 1er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er décembre 2011 seront abrogées à cette date.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.