Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-808 du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054736791
Texte parentLEGITEXT000054736760
Référencearticle 12 du décret n°2026-808 du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8, il est inséré un titre II ainsi rédigé :
2. « Titre II
« INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret du 17 avril 1980 Divisions : Titre II : INSTALLATION EN FONCTIONNEMENT CASCAD
A modifié :
Décret du 17 avril 1980 : art. 9-1, art. 9-2, art. 9-3, art. 10
Aller plus loin
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