Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-808 du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054736795
Texte parentLEGITEXT000054736760
Référencearticle 14 du décret n°2026-808 du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 avril 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le plan annexé au décret du 17 avril 1980 est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
3. 2° La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par la note de bas de page :
4. « (1) Ce plan peut être consulté :
5. « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
6. « - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
7. « - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 17 avril 1980
Aller plus loin
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