Article 15

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 4 septembre 1989 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation de stockage provisoire de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, dite Pégase, sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret du 4 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12