Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-808 du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054736771
Texte parentLEGITEXT000054736760
Référencearticle 2 du décret n°2026-808 du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Décret du 17 avril 1980 autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée “Pégase - Cascad”, relative à l'entreposage de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation “Pégase” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 17 avril 1980
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