Décret n°2026-808 du 21 août 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-808 du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054736773
Texte parentLEGITEXT000054736760
Référencearticle 3 du décret n°2026-808 du 21 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 1er, il est inséré un titre Ier ainsi rédigé :

2. « Titre I ER

3. « INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret du 17 avril 1980
    Divisions : Titre IER : INSTALLATION EN DÉMANTÈLEMENT PÉGASE

A modifié :

  • Décret du 17 avril 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054736773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.