Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-808 du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054736777
Texte parentLEGITEXT000054736760
Référencearticle 5 du décret n°2026-808 du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation Pégase comprenant notamment :
3. « - un bâtiment principal abritant les zones d'entreposage et de manutention ;
« - un bâtiment électrotechnique abritant la salle de contrôle de Pégase ;
« - un bâtiment de traitement des eaux ;
« - un bâtiment de ventilation ;
« - un hall robotique ;
« - un bâtiment de liaison à la galerie technique comprenant un aéroréfrigérant ;
« - deux groupes électrogènes fixes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 17 avril 1980 : art. 2
Aller plus loin
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