Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :
3. « - Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement et la diminution du terme source restant de l'installation Pégase ; « - Etape 2 : les opérations de démantèlement des procédés et de leurs utilités : « - le démantèlement de l'aéroréfrigérant, « - le démantèlement de la piscine et des bassins d'entreposage après leurs vidanges, « - le démantèlement des réseaux d'effluents dits « suspects » et « actifs », « - le démantèlement du circuit des eaux (tuyauteries, cuves et rétention), des stations d'épuration et l'évacuation des résines échangeuses d'ions, « - le démantèlement de la cellule blindée, « - le démontage du procédé de désentreposage des fûts de sous-produits plutonifères, « - la dépose et l'évacuation de tous les équipements restants.
4. « Cette étape 2 comprend les opérations de découplage des installations Pégase et Cascad et le démantèlement des équipements présents au niveau de la galerie technique ;
5. « - Etape 3 : l'assainissement et le démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ; « - Etape 4 : l'assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5 ; « - Etape 5 : l'assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation Pégase permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.
6. « L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 17 avril 1980 : art. 3