1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 août 2026.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737163
Texte parentLEGITEXT000054737158
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