Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054737166

Texte parentLEGITEXT000054737158

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps et grades	Année et taux applicable
Corps interministériel des chargés d'études documentaires	2027
Chargé d'études documentaires principal	7 %

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.