Arrêté du 5 août 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 5 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054737187

Texte parentLEGITEXT000054737167

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

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