Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé : 1° La ligne suivante est supprimée : «
2. Secrétariat général/direction des ressources humaines
3. Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
4. » ; 2° Après la ligne : «
5. Secrétaire général/direction du numérique
6. Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation
7. Sous-directeur des produits numériques métiers
8. Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
9. », sont insérées les lignes : «
10. Emploi de directeur d'un service à compétence nationale
11. Secrétariat général/direction des ressources humaines
12. Directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
13. » ; 3° A la ligne : «
14. Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie
15. Sous-directeur des marchés de l'énergie
16. Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
17. Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
18. » les mots : « nouveaux produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; 4° La ligne : «
19. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
20. Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services
21. » est remplacée par la ligne : «
22. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
23. Sous-directeur des affaires financières
24. » ; 5° La ligne : «
25. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité/direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports
26. Sous-directeur des services ferroviaires
27. Sous-directeur des ports
28. » est remplacée par la ligne : «
29. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
30. Sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs
31. Sous-directeur des ports
32. » ; 6° A la ligne : «
33. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
34. Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
35. » les mots : « de la mer » sont remplacés par les mots : « des mobilités » ; 7° La ligne : «
36. Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien
37. Sous-directeur des services aériens
38. Sous-directeur des aéroports
39. Sous-directeur de la construction aéronautique
40. » est remplacée par les lignes : «
41. Direction générale de l'aviation civile
42. Sous-directeur, directeur de la mission de l'industrie aéronautique
43. Direction générale de l'aviation civile/direction du transport aérien
44. Sous-directeur des services aériens
45. Sous-directeur des aéroports
46. » ; 8° La ligne : «
47. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des espaces maritimes et littoraux
48. Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle
49. » est remplacée par la ligne : «
50. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des espaces maritimes et littoraux
51. Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral
52. Sous-directeur du contrôle des activités maritimes
53. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2025
Divisions : Art. Annexe I