Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737410
Texte parentLEGITEXT000054737401
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé :
1° Après la ligne :
«
2. Agence nationale de l'habitat
3. Directeur général de l'établissement
4. »,
est insérée la ligne :
«
5. Agence nationale de la cohésion des territoires
6. Directeur général de l'établissement
7. » ;
2° Après la ligne :
«
8. Office français de la biodiversité
9. Directeur général de l'établissement
10. »,
est insérée la ligne :
«
11. Port autonome de Strasbourg
12. Directeur général de l'établissement
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2025 Divisions : Art. Annexe II
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