Article 1 LEGIARTI000054737553
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2026
NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le23 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMM2622467A
IdentifiantLEGITEXT000054737545
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054737555
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
Catherine VAUTRIN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2026).