Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737553
Texte parentLEGITEXT000054737545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2025 : art. 2
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