Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054737573

Texte parentLEGITEXT000054737558

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation agricole option commercialisation des vins.

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

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