Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. L'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
2. Celui-ci comporte :
3. a) Un référentiel d'activités ;
4. b) Un référentiel de compétences ;
5. c) Un référentiel d'évaluation.
6. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.