Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737575
Texte parentLEGITEXT000054737558
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. L'option commercialisation des vins du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.

2. Celui-ci comporte :

3. a) Un référentiel d'activités ;

4. b) Un référentiel de compétences ;

5. c) Un référentiel d'évaluation.

6. Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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