Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation commercialisation des vins s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole défini par l'arrêté du 27 février 2017, l'option responsable d'entreprise agricole du brevet professionnel défini par l'arrêté du 9 mars 2017, susvisés.
2. Le certificat de spécialisation option commercialisation des vins est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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