Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737581
Texte parentLEGITEXT000054737558
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option commercialisation des vins est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :

2. - UC1 : Assurer la vente des vins de l'entreprise auprès d'une clientèle particulière ou professionnelle ;

3. - UC2 : Réaliser le traitement des données administratives et commerciales dans le cadre réglementaire de la vente des vins ;

4. - UC3 : Promouvoir la notoriété de l'entreprise et de ses vins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054737581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.