Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737585
Texte parentLEGITEXT000054737558
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option commercialisation des vins est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

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