Arrêté du 17 août 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 17 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054737599
Texte parentLEGITEXT000054737558
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 17 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TABLEAUX DE CORRESPONDANCES ENTRE L'OPTION COMMERCIALISATION DES VINS DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1999 ET L'OPTION RÉNOVÉE COMMERCIALISATION DES VINS CRÉÉE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ


UC du CS option commercialisation des vins
Arrêté du 9 juin 1999

UC du CS option commercialisation des vins
Arrêté du 17/08/2026

UC1. Etre capable de présenter les composantes de la politique commerciale de l'entreprise
UC2. Etre capable d'utiliser les techniques de vente et de négociation

UC1 - Assurer la vente des vins de l'entreprise auprès d'une clientèle particulière ou professionnelle

UC3. Etre capable d'assurer le suivi des ventes dans le respect de la réglementation

UC2 - Réaliser le traitement des données administratives et commerciales dans le cadre réglementaire de la vente des vins.

UC3 - Promouvoir la notoriété de l'entreprise et de ses vins

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054737599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.