Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737895
Texte parentLEGITEXT000054737871
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 8, les mots : « mentionné à l'article 1er que la déclaration initiale était erronée » sont remplacés par les mots : « responsable de la gestion de l'inscription défini au 1° du II de l'article 6-1 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 8
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