Arrêté du 11 août 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737897
Texte parentLEGITEXT000054737871
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « qu'il doit » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il doit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054737897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.