Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737899
Texte parentLEGITEXT000054737871
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du quatrième alinéa de l'article 15 du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « organisme à l'origine » sont remplacés par les mots : « organisme responsable » ;
3. 2° Le mot : « déclaration » est remplacé par les mots : « gestion de l'inscription ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 15
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