Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054737944
Texte parentLEGITEXT000054737934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 314-23 du code la consommation, est fixé en annexe au présent arrêté pour les crédits relevant du chapitre III du titre 1er du livre III du même code.
« Lorsque ce programme concerne les crédits relevant du chapitre II du titre 1er du livre III, il est conforme aux dispositions des articles D. 314-27 et D. 314-28 du code de la consommation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2016 : art. 1
Aller plus loin
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