Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « 313-10-2 » sont remplacés par les mots : « 314-23 » ;
4. b) La seconde occurrence du mot : « . » est remplacée par les mots : « pour les opérations de crédit relevant du chapitre III et d'une durée suffisante adaptée aux opérations de crédit relevant du chapitre II. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa :
6. a) Les mots : « 313-10-2 » sont remplacés par les mots : « 314-23 » ;
7. b) La seconde occurrence du mot : « . » est remplacée par les mots : « pour les opérations de crédit relevant du chapitre III et d'une durée suffisante adaptée aux opérations de crédit relevant du chapitre II. » ;
8. 3° Au troisième alinéa :
9. a) Les mots : « 313-10-4 » sont remplacés par les mots : « 314-25 » ;
10. b) La seconde occurrence du mot : « . » est remplacée par les mots : « pour les opérations de crédit relevant du chapitre III et d'une durée suffisante adaptée aux opérations de crédit relevant du chapitre II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2016 : art. 2