Arrêté du 21 août 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 août 2026.

TexteArrêté du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738082
Texte parentLEGITEXT000054738073
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2026 (version du 24 août 2026)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé d'au moins huit membres proposés, à parts égales, par les secrétaires généraux des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable. La présidence est assurée alternativement par l'un des membres désignés par chaque ministère dans le respect des dispositions de l'article L. 325-18 du code général de la fonction publique.

2. Le jury est composé de :

3. 1° Quatre membres relevant du ministère chargé de l'agriculture comprenant :

4. a) Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

5. b) Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps mentionnés à l'article 55 du décret du 12 août 2025 susvisé ;

6. 2° Quatre membres relevant du ministère chargé du développement durable comprenant :

7. a) Deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

8. b) Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences liées aux domaines du corps mentionnés à l'article 55 du décret du 12 août 2025 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054738082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.