Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738559
Texte parentLEGITEXT000054738552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « ou à la retraite », les mots : « ou ayant appartenu », les mots : « ou bien un agent contractuel de même niveau affecté ou ayant été » et les mots : « ou à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2018 : art. 3
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