Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738561
Texte parentLEGITEXT000054738552
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'épreuve technique, ainsi qu'à l'épreuve d'anglais, et obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 aux autres épreuves écrites obligatoires » sont remplacés par les mots suivants : « l'ensemble des épreuves écrites obligatoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2018 : art. 8
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