Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738563
Texte parentLEGITEXT000054738552
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'entretien avec le jury et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais » sont remplacés par les mots suivants : « l'ensemble des épreuves orales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2018 : art. 9
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