Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738646
Texte parentLEGITEXT000054738611
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'alinéa commençant par les caractères : « 7) » de la partie E bis.I. de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 8) Pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-174, le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intègre au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2021 Divisions : Art. Annexe III
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