1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A du présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 17 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738790
Texte parentLEGITEXT000054738775
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