Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054738839
Texte parentLEGITEXT000054738836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mars 2023 susvisé est complété par la ligne suivante :
«
2. SNCF Réseau
3. Sections des lignes 169000 entre la gare de Sarralbe et l'accès à la gare de Kalhausen, 168000 et 097000 indiquées dans la colonne suivante
4. PK 0+400 à PK 7+985 de la ligne 169000
PK 26+150 à PK 27+600 de la ligne 168000
PK 78+825 à PK 82+500 de la ligne 097000
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mars 2023 Divisions : Art. Annexe 2
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