Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie est ainsi modifiée :
3. a) Son intitulé est complété par les mots : « et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly » ;
4. b) A l'article R.* 3131-15, après les mots : « à Paris » sont insérés les mots : « et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly » ;
5. 2° La section 1 du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est ainsi modifiée :
6. a) Son intitulé est complété par les mots : « et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly » ;
7. b) A l'article R.* 3131-18, les mots : « par l'article L. 3131-17 » sont remplacés par les mots : « par le présent chapitre » et après les mots : « à Paris » sont insérés les mots : « et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R*3131-15, art. R*3131-18
Divisions : Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. ; Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly