Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « ou déclarés auprès d'eux » ;
4. b) La première phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation aux dispositions des articles 2, 66 et 69 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, il peut suspendre, par arrêté, pour une période qu'il précise pouvant aller jusqu'à la fin de l'année civile en cours, sur les territoires qu'il détermine, les tirs de défense et les tirs de prélèvement autorisés par les préfets de département ou déclarés auprès d'eux. Les décisions des préfets de département relatives aux opérations de tir des lieutenants de louveterie et des agents de l'Office français de la biodiversité peuvent être soumises à son accord préalable » ;
5. c) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « Cette suspension vise » sont remplacés par les mots : « Cette suspension ou cet accord préalable visent » ;
6. 2° A l'article 2, les mots : « (simple ou renforcée) » sont supprimés et cet article est complété par les mots : « ou déclarés auprès d'eux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 : art. 1, art. 2